Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la réservation et l’utilisation des espaces de travail proposés sur le site https://dsp4-ddm-o23b-g4.online/ (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.
Article 2 – Prestations proposées
Le Site permet aux Utilisateurs de réserver différents espaces de travail (bureaux, salles de réunion, espaces partagés, etc.), selon les conditions précisées lors de la réservation.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le Site.
Article 3 – Réservation et conclusion du contrat
- La réservation d’un espace de travail se fait exclusivement en ligne via le Site.
- Le contrat est conclu dès confirmation de la réservation par email à l’Utilisateur.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Article 4 – Tarifs et paiement
- Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC sur le Site.
- Le paiement est exigible immédiatement à la réservation, sauf indication contraire.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de réservation.
Article 5 – Annulation et remboursement
- Toute annulation de réservation doit être effectuée dans le délai précisé sur le Site.
- Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- En cas d’annulation du fait de l’Éditeur, l’Utilisateur sera intégralement remboursé.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser les espaces réservés conformément à leur destination.
- Respecter les règles de sécurité et de bon usage des lieux.
- Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou au bon fonctionnement du service.
Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à fournir les prestations conformément à la réservation validée.
Il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles indépendants de sa volonté (pannes techniques, indisponibilité temporaire, etc.).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont nécessaires à la gestion des services.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort de l’Éditeur seront seuls compétents.