Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://dsp4-ddm-o23b-g4.online/ (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du Site.

Termes employés

• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, que ce soit pour consulter, télécharger, ou utiliser ses services.
• « Éditeur » : le propriétaire et responsable de la gestion du Site.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée via le Site.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Ne pas introduire de virus, tentative de piratage ou toute action visant à perturber le fonctionnement du Site.
• Fournir, le cas échéant, des informations exactes et à jour lors de l’utilisation de formulaires ou services.

Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• Fournir un accès au Site dans les meilleures conditions possibles.
• Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.

Collecte et traitement des données

Le Site peut collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur, notamment :

• Données de navigation (adresses IP, cookies, journaux de connexion).
• Données fournies volontairement via des formulaires.

Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion du Site, de l’amélioration des services et, le cas échéant, de la communication avec les Utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.

Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de :

• Restreindre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, temporairement ou définitivement.
• Engager toute action légale nécessaire pour obtenir réparation du préjudice subi.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays de résidence de l’Éditeur. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux juridictions compétentes.